Les CGV à télécharger c’est ici :
Article 1 : Objet
Adrien Castellanos a pour activité principale le graphisme, le design de marque, le webdesign et la gestion de projets de communication et événementiel au sein de la micro-entreprise nommée COM’le Phœnix.
Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de Adrien Castellanos pour toute création dans le cadre des compétences du graphisme. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » désigne Adrien Castellanos, graphiste indépendant.
Le client et Adrien Castellanos s’accordent sur le fait que la signature par le client de la proposition commerciale ou devis a valeur de bon pour commande des services décrits dans le dit document (Partie : mes services) et précise les conditions dans lesquelles le client, charge Adrien Castellanos qui l’accepte, de réaliser les prestations. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat ou devis, à l’exclusion de toute autre condition.
N° Siren 5305570878
En tant que micro entreprise Adrien Castellanos gérant de COM’le Phœnix n’est pas soumis à la TVA
Siège Social :
1 bis Rue Roland Garros, 30100 Alès
06 58 56 05 22 – contact@comlephoenix.fr
Article 2 : Tarification
Les prix figurant sur le devis sont valables durant un mois à compter de l’édition de celui-ci. Le tarif horaire de Adrien Castellanos en télétravail est de 34€/heure et de 44€/heure sur place en journée du lundi au vendredi. Pour les clients souhaitant des prestations les weekends, et la nuit (de 20h à 9h), le tarif horaire est de 100€. Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.
Les prestations sous-traitées comme l’impression devront être réglées à la commande et précisé sur le devis et facture.
Toute demande à effectuer et à livrer sous 8 jours ouvrés sera considérée comme urgente et ne saurait bénéficier d’une réduction (y compris celle prévue pour la 1ère commande), qui plus est sera majorée de 25% pour répondre aux nécessités engendrées par une telle demande, notamment vis à vis des commandes encours d’autres clients mises de coté, du prestataire en charge de l’impression qui lui aussi majorera cette intervention, de la priorisation de la dite demande et des risques de perte et manque à gagner durant le traitement de la commande.
Article 3 : Les Forfaits ou Packs
A – Les Packs Poussin, Aiglon et Phœnix sont des marques déposées au nom de COM’le Phœnix. Le contenu des packs est adaptable aux besoins du Client pour chacune des catégories proposées dans la liste non exhaustive qui compose les dits packs. Le nombre des produits ainsi que le type de fichier fourni contenus dans les packs ne sauraient changer.
B – Les Doubles packs sont interchangeables en vue d’anticiper sur les besoins futurs du Client. De faite, il est possible de prendre 2 packs différents dans l’offre Double packs. La réduction est toujours de 30% sur le 2e pack et ce, quoi que puisse être sa valeur d’origine.
D’un pack à l’autre il est possible de réadapter le contenu du second pack en fonctions des besoins évolutifs de la société cliente, ainsi que de l’évolution des usages que réserve l’avenir en terme de communication visuelle.
Le Double Pack constitue une commande à part entière engageant la responsabilité des deux parties pour une période de 5 ans, à compter de la date de signature du devis/de la commande initiale du premier pack choisit.
Article 4 : Le profil LinkedIn
L’intervention graphique peut concerner une partie seulement ou bien l’ensemble du profil.
Le service complet sous forme de forfait comprend la photo de profil retouchée, la création d’une bannière, la présentation et les infos diverses et d’un template pour faire tes carrousel. 2 prés-maquettes de base seront proposées pour définir le rendu final de l’ensemble visuel du profil.
COM’le Phœnix propose avec ce service un briefing pour les fonctionnalités basiques à connaître te permettant une prise en main du réseau et de ces outils ; prévu sous forme de visioconférence individuelle de 2 heures.
Tu auras en prime une brochure détaillée reprenant ces basiques et te fournissant toute l’expérience faite sur ce réseau au fil du temps par mes soins. Cerise sur le gâteau à l’achat du forfait, tu bénéficie d’un suivit et d’une aide sur LinkedIn gratuits pendant 3 mois.
Article 5 : Paiement
Il sera demandé un acompte de 30% à la commande puis un deuxième versement des 70% restant correspondant au solde devra être versé à 30 jours après la livraison de la prestation. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée de 10% est exigible le jour suivant la date limite de règlement, puis par mois de retard entamé, et ce sans rappel.
Pour rappel : Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE
Les prestations sous-traitées sont à régler à la commande afin de garantir la bonne entente entre toutes les parties ainsi que le délai demandé par le client.
Les paiements s’effectueront par chèque, par virement bancaire ou par Paypal à Adrien Castellanos et dans un délai maximal de 60 jours après le début du chantier sauf indication contraire signalée sur le devis.
Article 6 : Propriété intellectuelle
La totalité des travaux de Adrien Castellanos et des droits s’y rapportant, demeure la propriété totale et exclusive de Adrien Castellanos comme expliqué dans l’Article 6 des présentes CGV, sur les droits d’auteur.
Article 7 : Cession des droits d’auteur
Selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.
Ainsi, ne seront cédés à la société cliente que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la commande, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée).
Il est également rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Pour connaitre les détails concernant la loi sur les droits d’auteur et la tarification effectuée par COM’le Phœnix, clique ici
Article 8 : Annulation de commande
Tout paiement versé à la commande est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat. Une fois l’acompte versé, l’engagement est ferme et définitif pour chaque partie. Il ne sera pas possible d’annuler.
Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au prestataire et ne sera pas remboursé par Adrien Castellanos, ni par le Phœnix.
Si en cas de force majeur, Adrien Castellanos se voit dans l’obligation d’annuler le contrat, il s’engage à rembourser l’acompte.
Le montant de l’acompte correspond à 30% du montant total de la commande du client.
Article 9 : Droit de reproduction et de diffusion
Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur.
Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire (l’ayant droit), et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.
Article 10 : Droit de publicité
Adrien Castellanos se réserve le droit de diffuser publiquement ses réalisations, de les présenter dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité. Le client s’engage à ne jamais s’y opposer sauf mention contraire écrite de la part du client et acceptée par Adrien Castellanos.
Le Client autorise Adrien Castellanos à présenter publiquement tous les éléments constitutifs de l’œuvre sans restriction, y compris les éléments crées par des auteurs tiers et inclus dans l’œuvre à sa demande comme par exemple : Les contenus textuels, les contenus iconographiques, les logos et slogans.
Article 11 : Utilisation des sources
Une source est un document ou élément préexistant inclus dans l’œuvre ou partie de l’œuvre, objet de la commande, et qui peut, pour son utilisation, sa divulgation, sa reproduction ou son exploitation, exiger un paiement à son ou ses ayant(s) droit. Les sources peuvent être de natures variées : images, illustrations, sons, polices de caractères….etc.
Le présent contrat ne se substitue, ni aux obligations légales de la société cliente ni à celles des diffuseurs s’il y a lieu, envers les ayants droit des sources.
Le Client s’engage, à obtenir toutes les autorisations nécessaires, et prendre à sa charge tous paiements afférents, notamment en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité, pour l’intégration de toutes les sources inclues dans l’œuvre réalisée par Adrien Castellanos, ceci avant la divulgation de l’œuvre. Il est à la charge de la société cliente de se renseigner sur les conditions d’utilisation des sources dont elle demande l’insertion dans les compositions graphiques auprès de leur(s) propriétaire(s) ou ayant(s) droit, et d’en accepter les conditions d’utilisations. Par la validation de l’œuvre ou partie de l’œuvre, la société cliente, accepte l’introduction de toutes les sources inclues dans l’œuvre ou partie de l’œuvre.
Article 12 : Cahier des Charges
Le Client garantit avoir prit le soin de fournir à Adrien Castellanos le Cahier des Charges précis détaillant la nature et l’environnement de la commande à réaliser. Si la société cliente ne fournit pas de Cahier des charges à Adrien Castellanos avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le Cahier des Charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la création d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle est laissée à l’interprétation de Adrien Castellanos.
Article 13 : Modification(s) de maquette(s)
Le Client s’engage à formuler ses demandes de modification(s) concernant la, ou les maquette(s) fournie(s) par Adrien Castellanos de façon claire et explicite (par mail ou courrier exclusivement) dans un délais de quinze jours suivant la livraison de la, ou des maquette(s) à valider. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. Il est convenu entre les deux parties que la prise en considération de demande(s) de modification faites par d’autres moyens, notamment oralement, sont laissées à la convenance de Adrien Castellanos.
Toute demande de modification émanant du Client sur la ou les proposition(s) graphique(s) faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part, dans le contenu du Cahier de charges, ou toute demande de la société cliente induisant un ajout ou une suppression de donnée qui affecte le Cahier des charges et les données précisées dans celui-ci sera considérée par les deux parties comme une demande de modification sur l’objet de la commande par la société cliente, au delà de 2 corrections un supplément sera facturé. Seront également facturés en plus : les modifications demandées par le Client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement entier du projet.
Toute modification sur l’objet de la commande entraînant la réalisation d’aménagements sur le travail (recherche, conseil, ou exécution) déjà réalisé par Adrien Castellanos ou induisant un travail supplémentaire à Adrien Castellanos, impliqueront une facturation supplémentaire à la rémunération prévue par ce présent contrat. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par Adrien Castellanos sont dues par la société cliente et immédiatement exigibles.
Article 14 : Validation en BAT
BAT => Bon à Tirer
Le client s’engage à formuler ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email avec pièce jointe ou d’un courrier daté et signé à Adrien Castellanos en précisant le n° du BAT montrant la version validée par le Client.
Le travail ne peut être définitivement validé que sur un Bon à Tirer provenant de COM’le Phœnix où figurent l’identité du dit Prestataire, le numéro du dit BAT, la date et la signature du Client.
Le travail réalisé, livré, et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues par le Client et immédiatement exigibles par Adrien Castellanos.
Article 15 : Réalisation de la commande
A défaut d’exécution par l’une des parties de l’une de ces obligations, sans préjudice des dispositions de rémunération prévu pour la réalisation de la commande et huit jours après l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, le présent contrat pourra être résilié de plein droit. Les sommes déjà versées resteront définitivement acquises à Adrien Castellanos et les sommes encore dues par la société cliente deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus à Adrien Castellanos. Le Client devra rendre tous les éléments de l’œuvre déjà remis par Adrien Castellanos et s’engage à n’en garder aucune copie.
En cas de rupture du contrat ou de résiliation de la commande du fait d’une des parties, celle-ci versera à l’autre partie une indemnité financière égale à 50% du travail restant à réaliser sur la commande.
Article 16 : Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 : Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Adrien Castellanos se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis qu’il se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
Article 18 : Frais annexes
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.
Article 19 : Bon de commande
En signant le devis, le Client valide les présentes CGV (conditions générales de vente) ces deux éléments font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% de la prestation globale. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et 30% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.
Article 20 : Règlement de litige
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Nîmes, à qui elles attribuent expressément juridiction.
Article 21 : Copyright et mentions commerciale
Sauf mention contraire explicite du Client, Adrien Castellanos se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention indiquant clairement sa contribution, « By comlephoenix.fr ».
Article 22 : L’accord des présentes CGV
Les présentes conditions générales de ventes feront l’objet d’un dossier remis en possession du Client afin qu’il en prenne expressément connaissance et valide entièrement par sa signature les dites CGV, ce avant le commencement de tout travaux pour la commande du client.
Cet accord par signature ne se produit que pour la première commande et engagement entre les parties et ne sera pas renouvelé à chaque nouvelle commande tant que les présentes CGV n’ont pas subies de changement entre temps. Toute modification des présentes CGV entrainera systématiquement un nouvel accord de celles-ci entre les parties.
Article 23 : Remerciements
Il est important pour les parties de prendre connaissance des CGV, aussi, à la vue de l’effort fournit et du temps consacré à cet exercice contraignant, COM’le Phœnix se voit dans l’obligation d’admettre ta ténacité élevée ainsi que ton admirable patience.
Par cette formidable prouesse, tu démontres ton mérite incontestable te permettant d’obtenir de la part de COM’le Phœnix, de magistrales congratulations et vifs remerciements.
Bravo !
ta com’ renaît de ses cendres
